Pendant combien de temps les fabricants doivent-ils vendre des pièces détachées dans l'UE ?

Un joint de porte abîmé ou une clayette cassée sur un réfrigérateur de quatre ans ne devrait pas obliger à acheter un nouveau réfrigérateur. Depuis le 1er mars 2021, les règles européennes d'écoconception imposent aux fabricants et importateurs de fournir une gamme de pièces essentielles pour plusieurs gros appareils, pendant un nombre d'années fixé [2]. Il s'agit d'informations générales au 12 octobre 2026, pas d'un conseil juridique ; vérifiez les règles qui s'appliquent chez vous.

Les durées minimales

Électroménager : Commission européenne [1] et Centre européen des consommateurs Belgique [2] ; écrans : le règlement britannique qui reprend le texte européen [3] ; smartphones et tablettes : Commission européenne [4].

Trois choses que le tableau ne dit pas

1. Certaines pièces sont réservées aux professionnels. Pour les écrans, par exemple, l'alimentation interne, les connecteurs, les plus gros condensateurs, les batteries et les modules de pilotage vont aux réparateurs professionnels, tandis que l'alimentation externe et la télécommande doivent aussi être vendues aux particuliers [3].
2. Le compteur démarre tard. Pour les écrans et les smartphones, la durée court à partir du moment où le modèle cesse d'être mis sur le marché ou vendu, pas à partir de votre achat [3] [4].
3. Les smartphones ont aussi des règles sur la batterie et le logiciel. Les batteries doivent tenir « au moins 800 cycles de charge en conservant au moins 80 % de leur capacité initiale », et les mises à jour du système doivent continuer au moins 5 ans après la vente du dernier exemplaire [4].

Et le prix ?

Les règles d'écoconception obligent les fabricants à rendre les pièces disponibles ; la directive sur la réparation ajoute que les fabricants qui proposent des pièces doivent les vendre « à un prix raisonnable qui ne décourage pas la réparation » [5]. Les pays de l'UE devaient appliquer la directive à partir du 31 juillet 2026 via leur droit national, et Euronews a rapporté que seule une poignée d'entre eux ont tenu l'échéance [6]. Le même article cite l'enquête de marché du BEUC de juin 2026, qui a relevé une batterie d'aspirateur d'origine à 56 % du prix initial de l'appareil [6].

Quand la durée est dépassée

Les appareils plus anciens, les variantes arrêtées et les petites pièces vendues seulement dans un gros ensemble sortent de ces listes. C'est là qu'intervient un maker. Les petites pièces en plastique comme les supports de clayette, les poignées, les capuchons, les boutons et les clips se prêtent souvent bien à une refabrication, tant qu'elles ne sont pas essentielles à la sécurité : vérifiez d'abord ce qui ne doit jamais être refait.

Pour obtenir un devis, trouvez le numéro de modèle, puis publiez la pièce avec photos et mesures.